Le Bitcoin est-il legal ?

Oui, totalement. Vous pouvez acheter, vendre, detenir, offrir et payer en Bitcoin en France. Le Bitcoin est considere comme un actif numerique au sens de la loi PACTE. Les plateformes d'echange doivent etre enregistrees aupres de l'AMF (Autorite des marches financiers). La France dispose de l'un des cadres reglementaires les plus clairs pour le Bitcoin en Europe.

Non. Toute personne en France peut acheter du Bitcoin sans autorisation speciale. Vous devez vous inscrire sur une plateforme regulee et passer une verification d'identite (KYC). Vous pouvez ensuite acheter par virement SEPA ou carte bancaire. L'obligation d'enregistrement aupres de l'AMF concerne uniquement les entreprises qui conservent ou echangent des crypto-actifs pour le compte de tiers, pas les particuliers.

L'Autorite des marches financiers (AMF) supervise depuis 2019 toutes les entreprises proposant des services sur actifs numeriques en France. Chaque plateforme doit etre enregistree comme PSAN (Prestataire de Services sur Actifs Numeriques) ou disposer d'un agrement au titre de la reglementation europeenne MiCA. Cela vous protege en tant que consommateur, car ces entreprises doivent respecter des reserves de capital, une segregation des fonds et des obligations de transparence.

Oui. En France, les plus-values sur actifs numeriques sont soumises au Prelevement Forfaitaire Unique (PFU) de 30 % (12,8 % d'impot sur le revenu + 17,2 % de prelevements sociaux). Alternativement, vous pouvez opter pour le bareme progressif de l'impot sur le revenu si cela est plus avantageux. Les cessions inferieures a 305 EUR par an sont exonerees. Contrairement a l'Allemagne, il n'existe pas d'exoneration liee a la duree de detention.

Si vous laissez vos Bitcoin sur une plateforme d'echange, un tribunal peut ordonner a la plateforme de bloquer l'acces. Les Bitcoin que vous detenez sur un hardware wallet en self-custody sont pratiquement insaisissables, tant que personne n'a acces a vos cles privees. C'est pourquoi nous recommandons toujours le self-custody avec un hardware wallet pour les montants importants.

Oui, parfaitement legal. Vous pouvez conserver vos Bitcoin sur un hardware wallet, un logiciel wallet ou meme sur un morceau de papier (paper wallet). Il n'y a aucune obligation de confier vos Bitcoin a un tiers. La regle FATF Travel Rule concerne les plateformes et les prestataires de paiement, pas les particuliers qui detiennent leurs propres cles.

Le reglement Markets in Crypto-Assets (MiCA) de l'UE est entre en vigueur en 2024 et cree un cadre reglementaire uniforme pour les 27 Etats membres. Pour vous en tant qu'utilisateur, cela signifie : les plateformes doivent maintenir des reserves de capital, separer les fonds des clients et communiquer de maniere plus transparente. MiCA protege les consommateurs sans interdire le Bitcoin.

Oui. Vous pouvez miner du Bitcoin en France, a titre personnel comme professionnel. Les revenus de minage sont imposables en tant que benefices non commerciaux (BNC) pour les particuliers ou benefices industriels et commerciaux (BIC) si l'activite est exercee a titre professionnel. Les couts d'electricite et l'amortissement du materiel sont deductibles.

Theoriquement oui. Les banques peuvent cloturer des comptes selon leurs conditions generales. En pratique, c'est rare pour des achats normaux de Bitcoin via des plateformes regulees. Les virements SEPA vers des plateformes connues comme Coinbase, Kraken ou Bitpanda sont executes sans probleme par la plupart des banques francaises. Si votre banque pose probleme, vous avez droit a un compte bancaire de base (droit au compte aupres de la Banque de France).

Juridiquement, rien. Les Bitcoin perdus restent sur la blockchain mais ne peuvent plus jamais etre depenses. Il n'y a pas d'assurance, pas d'organisme public et pas d'interlocuteur capable de recuperer des Bitcoin perdus. C'est pourquoi la conservation securisee de votre seed phrase est si importante. On estime que 3 a 4 millions de Bitcoin sont definitivement perdus.

Seule une poignee de pays interdit explicitement le Bitcoin : l'Algerie, le Maroc, la Bolivie et quelques autres. La Chine a interdit le trading et le minage en 2021, la detention se situe dans une zone grise. Dans plus de 100 pays, dont tous les Etats de l'UE, les Etats-Unis, le Royaume-Uni, le Canada et l'Australie, le Bitcoin est parfaitement legal. La tendance mondiale va clairement vers la reglementation, pas l'interdiction.

Les plateformes enregistrees aupres de l'AMF doivent separer les fonds des clients des fonds de l'entreprise et maintenir des reserves de capital. Depuis MiCA, des exigences supplementaires s'appliquent. Neanmoins, nous recommandons de ne laisser sur une plateforme que le montant que vous tradez activement. Les montants plus importants doivent etre sur votre propre hardware wallet. Not your keys, not your coins.